Vous êtes ici
Accueil > Rénover > Étapes et requis pour obtenir une licence RBQ

Étapes et requis pour obtenir une licence RBQ

Étapes et requis pour obtenir une licence RBQ

Les travaux de construction et de rénovation sont en général soumis à l’obtention d’une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Certains de ces travaux en sont exemptés mais pour la plupart les entrepreneurs et artisans devront suivre les étapes pour obtenir une licence RBQ, de même que les constructeurs-propriétaires.

Pourquoi obtenir une licence RBQ ?

L’exigence d’une licence délivrée par la RBQ est inscrite dans la Loi sur le bâtiment. Obtenir une licence RBQ oblige notamment l’entrepreneur au cautionnement. C’est une protection accrue pour les propriétaires en cas de vice, de bris ou de non livraison des travaux prévus.

Le cautionnement de licence est depuis septembre 2016 d’un montant de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.

C’est également l’assurance de faire travailler des professionnels aux compétences reconnues.

Les pré-requis pour obtenir une licence RBQ

Les entrepreneurs spécialisés en électricité doivent s’adresser à la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Les entrepreneurs spécialisés en plomberie, chauffage, brûleurs à l’huile ou au gaz naturel doivent s’adresser à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Ces organismes ont la responsabilité de qualifier leurs membres pour l’obtention d’une licence.

Pour vérifier les compétences des autres demandeurs de licence, la RBQ fait passer des examens. Ils sont à distinguer des certificats de compétence obligatoires pour les exécutants des métiers de la construction.

Obtenir une licence de la RBQ est, pour les personnes qui s’occupent de la gestion d’une entreprise de construction, un droit à exercer dans le domaine de la construction et à gérer l’entreprise.

Les étapes pour obtenir une licence de la RBQ

Pour obtenir ce droit d’exercer et de gérer, les entrepreneurs passeront par ces étapes indispensables :

  • choisir la forme juridique de l’entreprise
  • immatriculer l’entreprise auprès du REQ
  • déterminer la (ou les) sous-catégorie(s) de licence
  • choisir l’un des 3 moyens d’évaluation des compétences professionnelles de la RBQ (passer les examens de la RBQ, réussir un programme de formation reconnu par la RBQ ou justifier d’expériences professionnelles et d’acquis scolaires suffisants dans les domaines de qualification exigés)
  • vérifier les antécédents judiciaires des dirigeants et des prêteurs
  • offrir les garanties financières nécessaires correspondant à la sous-catégorie
  • prévoir taxes, cotisations et autres éventuelles redevances

Les entrepreneurs qui détiennent une ou les deux sous-catégorie d’entrepreneur général en bâtiments résidentiels neufs doivent par ailleurs adhérer au plan obligatoire et obtenir un certificat d’accréditation auprès de l’administrateur autorisé.

Traitement prioritaire pour obtenir une licence RBQ

Une fois tous les formulaires remplis et acheminés à la RBQ, il est possible de demander un traitement prioritaire si vous avez :

  • eu une expérience à titre de répondant dans les 5 dernières années
  • réussi un programme de formation reconnu par la RBQ
  • présenté une demande de licence complète qui comprend le formulaire de demande dûment rempli, le montant adéquat, le cautionnement de licence, etc.

Une surtaxe sera appliquée pour toute demande prioritaire.

Quels sont les examens à passer pour obtenir une licence RBQ ?

Le nombre d’examens à passer varie selon le type de licence et les sous-catégories de licence demandées. Un examen devra être réussi pour chaque sous-catégorie inscrite.

Les types d’examens à passer (et leurs coûts) dépendent de la licence demandée, au choix :

  • constructeur-propriétaire général
  • constructeur-propriétaire spécialisé
  • entrepreneur général ou spécialisé

Ce sont des examens qui portent sur les sujets de gestion, d’administration, de sécurité et d’exécution de travaux.

Il est enfin à noter que si une entreprise répond aux exigences d’une entente interprovinciale avec le Québec, les délais seront différents et elle peut être exemptée du processus normal d’évaluation.

Top