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Assemblée générale de copropriété : les sujets les plus souvent abordés

Assemblée générale de copropriété - les sujets les plus souvent abordés

Suivant le type d’assemblée générale de copropriétaires les sujets abordés ne seront pas les mêmes. Alors quels sont les différents cas de figures qui se présentent et quels sujets sont, soit obligatoires, soit extraordinaires mais fréquents en assemblée générale de copropriété ?

Les différents types d’assemblées générales de copropriété

Les sujets abordés en assemblée générale de copropriété vont varier en fonction du type de convocation. Il existe 4 sortes d’assemblées générales (ou AG) :

  • l’Assemblée générale annuelle (AGA) qui est obligatoire
  • l’Assemblée générale extraordinaire (AGE)
  • l’Assemblée générale extraordinaire de transition
  • l’Assemblée générale de rattrapage (AGR)

Les points sur lesquels les copropriétaires devront se déterminer par leurs votes sont annoncés à l’avance et par écrit sur l’annexe de l’avis de convocation. L’ordre du jour les reprend un à un à l’ouverture de chaque assemblée générale.

Tout copropriétaire peut requérir du conseil d’administration l’inscription à l’ordre du jour de toute autre question dans les 5 jours de la réception de l’avis de convocation, précise le Code civil du Québec.

Par ailleurs, les copropriétaires peuvent à tout moment demander au syndic l’inscription des questions qu’ils souhaitent voir aborder à l’assemblée générale suivante.

Les sujets fréquents en assemblées générales de copropriété

Certains sujets sont incontournables. L’assemblée générale ordinaire (annuelle) contient ainsi un nombre de points obligatoires :

  • le compte-rendu de l’action menée (par le président du syndicat)
  • l’élection des membres du conseil syndical
  • l’approbation des comptes du syndic pour l’exercice écoulé
  • le quitus donné au syndic
  • le vote pour la désignation du syndic
  • l’examen du budget prévisionnel
  • la détermination de mise en concurrence des contrats et marchés (montant du seuil qui définit les modalités de décision)
  • la constitution, ou non, de provisions pour travaux d’entretien ou de conservation

L’AGE, ou assemblée générale spéciale, aborde des problématiques plus particulières, comme par exemple :

  • le vote d’un budget extraordinaire suite à un sinistre
  • l’élection d’un nouvel administrateur en remplacement d’un membre démissionnaire

L’AGE de transition est nécessaire pour élire le premier conseil d’administration (CA) des copropriétaires. Elle oblige l’administrateur provisoire à rendre ses comptes à l’échéance de la période de gestion du promoteur.

Enfin, l’AGR intervient si une assemblée générale annuelle a été ajournée faute d’avoir obtenu le quorum. Le calcul du quorum ne sera plus le même mais les sujets seront généralement ceux de l’AG ordinaire initialement prévue.

Que sont les varia en assemblée générale de copropriété ?

On entend souvent le terme varia employé dans les ordres du jour d’assemblées générales annuelles de copropriétaires. C’est l’ajout de sujets qui n’étaient pas initialement prévus et qui sont débattus en fin d’assemblée. On peut aussi les trouver sous « divers » ou « autres ».

Les petites tensions entre copropriétaires ou l’aspect de la sécurité font en général fréquemment partie de ces questions complémentaires.

Les sujets extraordinaires en assemblée générale de copropriété

On trouve parfois à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété des sujets plus insolites ou liés à l’actualité. Récemment, les débats ont souvent tourné autour de la nouvelle législation sur le cannabis. La presse régionale en a relaté les principaux points ainsi que des magazines spécialisés comme Copropriétés Plus dans son édition de l’automne 2017.

C’est un point délicat à aborder auquel le commun des mortels n’est pas forcément préparé. Mais, actualité oblige, le sujet de la consommation de cannabis a secoué bon nombre d’AG de copropriétaires et risque encore de faire débat. Tout comme la consommation de tabac dans les parties communes d’un immeuble, la consommation de cannabis peut faire l’objet d’un vote et en conséquence figurer au Règlement de copropriété.

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