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Agrandir sa maison sans permis : est-ce possible ?

Agrandir sa maison sans permis : est-ce possible

La réglementation québécoise est très stricte au sujet des travaux de rénovation dont fait partie un projet individuel d’agrandissement de maison. Les autorités sont, par ailleurs, impartiales en cas de non-respect des lois ou des normes. Quels sont les travaux autorisés sans permis ? Demandes d’autorisations, nécessité d’obtenir un permis de construction : comment procéder dans les règles pour agrandir sa maison et combien ça coûte ?

Comment agrandir sa maison sans permis ?

Le projet doit avant toute chose se conformer avec les règlements d’urbanisme de la municipalité et les règles de zonage, en plus du Code de construction du Québec et du Code national de prévention des incendies. Certaines municipalités interdisent l’utilisation de certains matériaux (pour les murs, revêtements ou toits).

Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construction. Ce sont, et uniquement :

  • l’installation d’une clôture
  • le remplacement du revêtement sur les murs ou les plafonds
  • le renouvellement des portes intérieures
  • le changement des armoires de cuisine et de salle de bain (sans toucher aux caissons)
  • la rénovation d’un évier ou d’un lavabo (sans toucher à la tuyauterie)
  • l’entretien ou la réparation du balcon, du perron et des escaliers (sans modification remarquable de l’apparence initiale)

On voit que cela laisse peu de place à l’exonération d’un permis de construire. Deux options se présentent si vous avez décidé de vous passer d’un permis. Vous pouvez soit tenter de réaliser ou de faire réaliser les travaux sans demander le permis adéquat. Vous aurez alors très peu de chance d’éviter un contrôle et les amendes assorties.

En début d’année, la presse s’est emparée du cas des deux vedettes Mariloup Wolfe et de son ex-conjoint Guillaume Lemay-Thivierge, qui ont reçu 53 000 $ d’amende pour ne pas avoir respecté la loi dans le cadre d’une démolition de maison réalisée sans permis !

Sinon, vous devrez prendre un entrepreneur général qui se chargera des demandes de permis nécessaires et qui vous informera de la liste complète des documents à produire, avec son assistance, pour faire agrandir votre maison.

Là aussi, il faudra que l’entrepreneur dispose des licences exigées par la loi. Dans le cas contraire, vous vous exposez à de nombreux soucis, comme :

  • en cas de non-livraison ou de vices cachés, ne pas avoir de garantie d’être indemnisé
  • risquer des problèmes en cas d’accident (responsabilité engagée en qualité de maître d’œuvre)
  • dans le cas extrême, suite à une plainte, il pourrait vous être imposé par la justice de détruire l’agrandissement réalisé

Si vous optez pour une dérogation après travaux, qui peut ou non être accordée, la démarche vous coûtera plus cher.

Les demandes de permis pour agrandir sa maison

Différents organismes interviennent au niveau de la réglementation en vigueur au Québec pour tout projet d’extension de maison. Le permis de construction (maison neuve, rénovation, agrandissement, toute modification) est délivré par la municipalité, ou l’arrondissement, sur dossier qui devra contenir :

  • une copie du certificat de localisation du bâtiment
  • une preuve de propriété
  • le plan d’implantation
  • le plan d’agrandissement à l’échelle
  • le plan d’élévation latérale de la maison
  • les détails concernant la composition des murs ajoutés à la maison (devis techniques)
  • tout autre détail pertinent relatif à l’agrandissement de votre maison
  • des photos (avant modification)

Les coûts associés à une demande de permis de construction pour agrandir sa maison dépendent de la municipalité ou de l’arrondissement : entre 20 $ et plusieurs centaines de dollars.

Il est bon de savoir encore ces quelques informations :

  • si vous employez des ouvriers dépourvus de licence de la RBQ, c’est votre responsabilité en tant qu’employeur
  • si vous vous lancez dans l’auto-rénovation, pensez à couvrir les risques associés avec l’assurance adéquate car la CSST n’interviendra d’aucune manière en votre faveur
  • pensez à bien vérifier les limites qui vous sont accordées pour la surface d’agrandissement

Les demandes d’autorisations pour agrandir sa maison

Il faut, en premier lieu, savoir qu’au Québec passer outre les autorisations nécessaires pour des travaux de rénovation est passible d’une amende comprise entre 350 $ et 4 000 $. C’est plus du double pour un professionnel et les tarifs augmentent en cas de récidive.

Les différentes autorisations ou licences pour agrandir sa maison sont à obtenir auprès de :

  • la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) : afin de s’assurer de la qualité des travaux effectués, de la qualification professionnelle des travailleurs en construction et de leur intégrité
  • la Commission de la construction du Québec (CCQ) : qui est responsable de l’application de la Loi R-20 sur la gestion de la main d’œuvre (avantages sociaux, retraite, assurances, formations, application des conventions collectives)
  • la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) : qui veille sur la santé et la sécurité des travailleurs au Québec (prévention, réadaptation et indemnisation)
  • l’Office de la protection du consommateur : si votre entrepreneur vend, installe ou répare des portes, fenêtres, couvertures, isolants thermiques ou des revêtements extérieurs de bâtiment, la loi le considère comme un commerçant itinérant et il doit posséder la licence équivalente
  • la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec : qui délivre la licence appropriée aux plombiers
  • la Corporation des maîtres électriciens du Québec : pour les installateurs d’électricité
  • ministère de la Culture et des Communications du Québec : dans les quartiers historiques de Montréal

Certains l’ignorent, mais Revenu Québec souhaite également être informé des modifications apportées. En cas d’ajout majeur, vos taxes municipales et scolaires pourraient, de surcroît, être révisées.

Enfin, certains établissements de prêts hypothécaires exigent d’être avisés avant des rénovations, comme par exemple le projet d’agrandir sa maison, si la valeur de l’immeuble est affectée après coup.

Il est, en conclusion, évident qu’un projet d’agrandissement de maison au Québec n’est pas de tout repos. Sans même évoquer les éventuels problèmes de construction, monter le dossier en conformité des règlements est à elle seule une tâche à devoir réaliser avec le plus grand soin.

Agrandir sa maison est cependant un projet qui apporte une valeur ajoutée certaine à votre maison tout en apportant une grande satisfaction en termes de qualité de vie.

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